Conditions d'utilisation

La plateforme en ligne de création de déroulés pour les facilitateurs et les formateurs, accessible à l’adresse https://modulo.io/ (ci-après la « Plateforme Modulo.io ») est exploitée par la société MODULO IO, qui en détient l’intégralité des droits attachés.

La société MODULO IO a pour activité principale la création de logiciel.
Le responsable de publication et webmaster de la Plateforme Modulo.io est la société :

MODULO IO
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 5.000 €
Réprésenté par Arthur SCHMITT en qualité de Président

22H Chemin de la Sauvegarde
69130 Écully France

SIREN : 915 135 842 RCS LYON
TVA Intracom : FR 48915135842

Téléphone (non surtaxé) : +33 6 02 12 06 33
E-mail : contact@modulo.io

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Dans le cadre de ses activités, la société MODULO IO exploite une plateforme en ligne de création de déroulés pour les facilitateurs et les formateurs, dénommée Modulo.

La présentation de Modulo figure sur le site Internet de MODULO IO, accessible à l’adresse https://modulo.io/ et/ou tous suffixes, raccourcis et/ou champs d’accès qui renverraient à cette adresse, ainsi que via tout raccourci et autre application sur la téléphonie mobile, tablette ou ordinateur.

Modulo permet aux UTILISATEURS (tels que définis à l’article 1 ci-après) de bénéficier gratuitement, de façon non-exclusive, des fonctionnalités suivantes :

1. La création d'ÉVÉNEMENTS (telle que cette notion est définie à l’article 1 ci-avant) illimités ;

2. La création et le partage, suivant autorisation préalable de l’UTILISATEUR titulaire des droits ou bénéficiant d’un droit régulier pour ce faire, de MODULES illimités ;

3. La collaboration temps réel ;

4. Le suivi d'ÉVÉNEMENT en temps réel ;

5. L’export PDF ;

6. Des étiquettes personnalisées ;

7. Une vue agenda.

La société MODULO IO met ainsi Modulo à la disposition des UTILISATEURS un outil de création en ligne leur permettant de bénéficier des fonctionnalités ci-avant présentées et/ou de rejoindre une ou plusieurs ÉQUIPES et/ou, suivant souscription d’un abonnement dédié auprès de la société MODULO IO, de créer une ÉQUIPE.

Les fonctionnalités de Modulo offertes aux UTILISATEURS sont détaillées dans l’onglet dédié de la page https://modulo.io/fr/pricing et/ou tous suffixes et/ou champs d’accès qui renverraient à celle-ci.

AUCUNE VENTE DE PRODUITS OU DE MARCHANDISES N’EST RÉALISÉE SUR MODULO.

MODULO NE PERMET QUE LA CREATION ET/OU LE PARTAGE D'ÉVÉNEMENTS ET DE MODULES ET/OU D'ÉVÉNEMENTS.

MODULO CONSISTE EN UNE SOLUTION TECHNOLOGIQUE. ELLE NE SAURAIT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER À LA RESSOURCE HUMAINE ET/OU A LA REGLEMENTATION APPLICABLE À CHAQUE SECTEUR D'ACTIVITÉ.

Les CGU définissent les modalités selon lesquelles la société MODULO IO permet aux UTILISATEURS d’accéder à Modulo et de bénéficier des fonctionnalités offertes listées ci-avant.

Les CGU constituent, suivant acceptation, des dispositions contractuelles obligatoires envers la société MODULO IO. SUIVANT ACCEPTATION, L’UTILISATEUR EST LIÉ PAR LES CGU ENVERS LA SOCIÉTÉ MODULO IO. La société MODULO IO recommande à l’UTILISATEUR, à réception du support durable qui lui sera adressé, d’enregistrer et de conserver une version numérique des CGU.

L’UTILISATEUR qui a des questions au sujet des CGU peut contacter la société MODULO IO aux coordonnées en entête des présentes CGU.

1. Définitions

CGU

Désigne les présentes conditions générales d’utilisation de Modulo.

L’UTILISATEUR doit accepter les CGU de Modulo avant de bénéficier des fonctionnalités.

UTILISATEUR

Désigne toute personne, professionnel ou non, qui utilise Modulo.

ÉQUIPE

Désigne toute équipe d’UTILISATEURS créée sur Modulo par un ou plusieurs UTILISATEURS, suivant souscription d’un abonnement dédié auprès de la société MODULO IO, suivant invitation d’autres UTILISATEURS et acceptation expresse en ligne de ceux-ci d’intégrer ladite ÉQUIPE.

ÉVÉNEMENTS

Désignent les événements et contenus associés créés par un ou plusieurs UTILISATEURS, dans le cadre d’une ÉQUIPE ou non, et intégrés sur Modulo par le ou les UTILISATEURS (co)propriétaires des droits attachés et/ou par un UTILISATEUR bénéficiant d’un droit régulier pour ce faire.

MODULES

Désignent les modules et contenus associés créés par un ou plusieurs UTILISATEURS, dans le cadre d’une ÉQUIPE ou non, et intégrés sur Modulo par le ou les UTILISATEURS (co)propriétaires des droits attachés et/ou par un UTILISATEUR bénéficiant d’un droit régulier pour ce faire.

PARTENAIRE

Désignent les partenaires de Modulo, listé ci-après, à qui les données de l’UTILISATEUR dans le cadre de l’exploitation de Modulo sont communiquées, pour les finalités définies dans la Charte visée à l’article 12 ci-après :

• Bubble, pour la production de l'interface graphique et les besoins d’hébergement de Modulo via le service Bubble.io (ci-après la société « Bubble Group Inc. »).. Cet intermédiaire est situé : Bubble Group, Inc., 22 W 21st Street, 2nd Floor, New York, NY 10010

• Amazon Web Service, pour les besoins des services et produits cloud proposés par Amazon : stockage de documents, backup de base de données, outils de machine learning, etc. Cet intermédiaire est situé : One Burlington Plaza, Burlington Road, Dublin 4.

• Équipe interne MODULO IO, pour tous les besoins se rattachant à la gestion et à l’exploitation de Modulo.

• Google et ses différents modules, pour la gestion des e-mails sur Gmail, partage de calendrier au sein de l'équipe sur Google Calendar, utilisation des fonctionnalités disponibles sur G Suite (Google sheet, Google Doc, etc.), gestion de campagnes de communication digitales sur Google Ads, espace de stockage sur Google Drive, analyse de l'activité sur Modulo sur Google Analytics, diffusion de sondages sur Google Form, utilisation du réseau social YouTube, etc. Cet intermédiaire est situé : Building Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

• Sendgrid, représente un outil de gestion d’envoi de mails. Cet intermédiaire est situé : 3 Dublin Landings, North Wall Quay, Dublin 1, Ireland.

• Stripe, intermédiaire de paiement accède à votre e-mail. Cet intermédiaire est situé : 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris.

DONNÉES

Désignent l’ensemble des données brutes de la société MODULO IO, telles que toutes informations, fiches, questions, suggestions, remarques, données, bases de données, blog, contenus, études, profils, images, vidéographies, dossiers, rapports, états, chartes, graphiques, éléments, e-mails, liste, que la société MODULO IO met à disposition dans le cadre de l’utilisation de Modulo, quelle qu’en soit la forme ou la date.

Ne sont pas des Données de la société MODULO IO les données personnelles des UTILISATEURS et des ÉQUIPES, dont notamment tous ÉVÉNEMENTS ou MODULES créés et/ou intégrés sur Modulo. Les ÉVÉNEMENTS et MODULES appartiennent exclusivement à l’UTILISATEUR l’ayant créé ou, en cas de droit régulier d’exploitation de l’UTILISATEUR, au tiers titulaire des droits.

PARTIES

Désignent la société MODULO IO et l’UTILISATEUR.

La société MODULO IO notifie à l’UTILISATEUR, en amont de son inscription sur Modulo, les CGU, ainsi que toutes informations et tous renseignements visés par les dispositions textuelles en vigueur, dont notamment :

• L’identité de la société MODULO IO, ses coordonnées postales et électroniques, ses activités ;

• Les principales caractéristiques de Modulo et des fonctionnalités proposées selon la qualité des UTILISATEURS (UTILISATEURS/EQUIPE) ;

• La durée des offres et, le cas échéant, les conditions de résiliation.

Les termes ci-avant s’entendent au singulier comme au pluriel.

2. Conditions d’accès et d’inscription de Modulo

2.1. L’UTILISATEUR peut sans inscription consulter des informations générales éditées par la société MODULO IO sur ses services et les fonctionnalités de Modulo.

L’UTILISATEUR ne peut toutefois créer une ÉQUIPE sans souscription d’un abonnement dédié auprès de la société MODULO IO.

L’UTILISATEUR qui a des questions à ce titre peut contacter la société MODULO IO aux coordonnées en entête des présentes CGU.

2.2. Seuls les UTILISATEURS inscrits sur Modulo peuvent bénéficier des fonctionnalités offertes aux UTILISATEURS.

L’UTILISATEUR reconnaît disposer des compétences et des équipements (tablette, téléphone mobile, moyen de télécommunication, etc.) nécessaires à l’accès et à l’utilisation de Modulo. L’UTILISATEUR assume personnellement les coûts liés à ces équipements (coûts de télécommunication et de fourniture du réseau).

L’inscription se matérialise par :

• La création préalable, par l’UTILISATEUR, de son compte sur Modulo. Le compte de l’UTILISATEUR est accessible au moyen d’identifiants et mot de passe choisis dans le cadre de la procédure de création de compte, qui seront requis à chaque connexion au compte de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR doit vérifier en amont – et au besoin en interne – qu’il n’a pas déjà créé un compte. Si tel était le cas, il s’engage à ne pas créer de nouveau compte.

• Dans le cadre de la création de compte, l’UTILISATEUR devra renseigner les premières informations et données personnelles le concernant pour permettre son inscription, à savoir, selon le statut de l’UTILISATEUR, ses nom/prénom ou dénomination sociale, téléphone, e-mail valide, activité, siège social. À création de son compte, l’UTILISATEUR est invité à compléter son profil par les autres informations et données personnelles le concernant, à l’effet de personnaliser son profil, dans le cadre de son exploitation de Modulo.

• L’UTILISATEUR autorise expressément la société MODULO IO à collecter et traiter ses informations personnelles, pour les finalités visées à l’article 12 ci-après. Cette autorisation demeure valable tant que l’UTILISATEUR utilise Modulo.

• L’acceptation positive des CGU, via un bouton exprès « VALIDER », suivant affichage des CGU, avant toute utilisation de Modulo ;

• L’acceptation positive de la Charte régissant les règles de protection des données personnelles par la société MODULO IO, ainsi que précisé à l’article 12 ci-après, via un bouton exprès “VALIDER”, suivant affichage de la Charte, avant toute utilisation de Modulo.

C’est suivant l’ensemble de ces étapes que l’UTILISATEUR pourra avoir accès aux fonctionnalités de Modulo offertes aux UTILISATEURS, telles que présentées ci-avant.

L’inscription de l’UTILISATEUR l’engage, toute information transmise dans ce cadre devant être exacte, authentique et sincère.

En aucun cas, la société MODULO IO ne saurait être responsable à ce titre, y compris en cas d’omission ou de défaillance.

L’UTILISATEUR garantit que :

• Toute information fournie à la société MODULO IO, directement comme via Modulo, est complète, exacte, précise et conforme à la réglementation en vigueur lui étant applicable,

• Qu’il actualisera les informations transmises, de manière que celles-ci soient toujours complètes, exactes, précises et conformes à la réglementation en vigueur lui étant applicable,

• Qu’il dispose des droits réguliers d’exploitation et de diffusion de toutes informations, données et supports diffusés, ceci incluant toute image, document et vidéographie mises en ligne,

• L’utilisation de Modulo ne contrevient pas et ne contreviendra pas à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois et aux règlements.

L’UTILISATEUR s’engage à répondre à toutes demandes de la société MODULO IO et à lui apporter tout justificatif correspondant, sous réserve qu’elles s’inscrivent dans le respect du besoin d’exploitation de Modulo et/ou d’exécution d’une obligation légale et/ou réglementaire.

Une confirmation de création du compte, suivant inscription de l’UTILISATEUR, lui sera adressée, par tous moyens écrits par la société MODULO IO, à laquelle seront jointes les CGU acceptées par L’UTILISATEUR, conformément aux dispositions de l’article 5 ci-après.

L’UTILISATEUR qui a des questions sur l’inscription et/ou les modalités de création d’un compte sur Modulo peut contacter la société MODULO IO aux coordonnées en entête des présentes CGU.

2.3. L’identifiant et le mot de passe de l’UTILISATEUR lui sont strictement personnels et confidentiels.

Ils ne devront en aucun cas être divulgués ou partagés avec des tiers. L’UTILISATEUR est personnellement responsable de leur conservation, à titre confidentiel, ainsi que de toutes actions, frauduleuses ou non, qui seraient menées sous son identifiant et/ou mot de passe. En cas de perte et/ou d’oubli de mot de passe personnel, l’UTILISATEUR devra suivre la procédure dédiée sur Modulo. L’UTILISATEUR s’engage en tout état de cause à ne jamais utiliser le compte, l’identifiant ou le mot de passe d’un autre UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR s’engage à fermer sa session sur Modulo à chaque fin d’utilisation, afin de se déconnecter et d’assurer la sécurité de son compte. Une connexion automatique est possible, permettant à l’UTILISATEUR d’être automatiquement connecté à son compte personnel, sans besoin de reconnexion, pendant une période successive de quatorze (14) jours maximum.

L’UTILISATEUR devra informer la société MODULO IO de toute suspicion ou utilisation non autorisée de son compte, via le formulaire de contact sur Modulo aux coordonnées en entête des présentes CGU.

Avant toute mesure de sa compétence, la société MODULO IO demandera à l’UTILISATEUR concerné toutes informations complémentaires utiles à sa compréhension, auxquelles l’UTILISATEUR s’engage à répondre.

2.4. La société MODULO IO se réserve le droit de ne pas valider la création, de désactiver et/ou de supprimer tout compte.

Suivant vérification auprès de l’UTILISATEUR concerné, après lui avoir demandé toutes explications utiles, si ses indications ne s’avèrent pas complètes, exactes, précises ou conformes, ou si l’UTILISATEUR utilise de façon abusive et/ou anormale Modulo (par exemple, en dénigrant la société MODULO IO, ses prestataires, et/ou tout autre UTILISATEUR, ou en cas de tout autre motif légitime).

2.5. L’UTILISATEUR peut fermer son compte sur Modulo à tout moment.

La clôture du compte par l’UTILISATEUR entraîne la perte du bénéfice des fonctionnalités offertes aux UTILISATEURS. L’UTILISATEUR disposera d’un délai de trente (30) jours à compter du jour de la clôture du compte pour extraire les données lui appartenant qui l’intéressent.

2.6. L’UTILISATEUR reconnaît que la société MODULO IO ne peut être tenue responsable d’une interruption de services ou d’un retard d’exécution hors de son contrôle

Et, en particulier, que la fourniture des services dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties tierces (exploitants du réseau des télécommunications, l’Internet public, l’infrastructure de chaque UTILISATEUR, etc.) ainsi que de l’exactitude et de l’intégrité des informations fournies par l’UTILISATEUR. La société MODULO IO pourra être amenée à suspendre les services à des fins de maintenance programmée par la société MODULO IO, l’un de ses partenaires et/ou sous-traitants ou en cas d’impératif technique (maintenance d’urgence).

3. Absence d’intermédiation de la société Modulo IO – sites et éléments commerciaux de tiers

3.1. L’UTILISATEUR reconnaît que le rôle de la société MODULO IO se limite à celui d’un simple prestataire technique et que la société MODULO IO n’assume qu’une obligation de moyens dans l'exécution de ses obligations.

MODULO NE REALISE AUCUNE VENTE DE PRODUITS OU DE MARCHANDISES. MODULO NE PERMET À L’UTILISATEUR QUE LA CRÉATION, LA MISE EN LIGNE SUR SON ESPACE PERSONNEL ET, SUIVANT AUTORISATION, LE PARTAGE DE MODULES ET/OU D'ÉVÉNEMENTS SUR MODULO, DANS LES STRICTES CONDITIONS VISEES A L’ARTICLE 11 CI-APRÈS.

Suivant inscription sur Modulo, l’UTILISATEUR peut, à partir de son espace personnel en ligne, dans les conditions des CGU :

• Accéder et mettre à jour son profil en tant qu’UTILISATEUR ;

• Bénéficier des fonctionnalités d’exploitation de Modulo offertes aux UTILISATEURS, telles que présentées en page 1 ci-avant.

Modulo représente une solution technologique pour la création de déroulés sous forme de MODULES et/ou d'ÉVENEMENTS au profit des formateurs et des facilitateurs, à l’exclusion de tout autre objet ou usage. En aucun cas, elle ne saurait se substituer aux obligations légales, réglementaires applicables, notamment en matière de sécurité et/ou de ressource humaine, ni justifier une quelconque exemption au titre des lois et règlements en vigueur. L’UTILISATEUR est et demeure seul responsable de ses activités et prises de décisions.

Aucun autre objet ou garantie que celui explicité dans les CGU n’est donné par la société MODULO IO, ce que l’UTILISATEUR reconnaît et accepte expressément en acceptant les CGU.

La société MODULO IO n’assure aucune intermédiation entre l’UTILISATEUR et les autres UTILISATEURS, d’une même ÉQUIPE ou non.

La société MODULO IO n’assure également aucune intermédiation entre l’UTILISATEUR et toute ÉQUIPE et/ou tout souscripteur d’un abonnement dédié aux ÉQUIPES, en particulier dans le cadre de la gestion d’ÉQUIPE.

À ce titre, la société MODULO IO ne saurait être responsable en cas de décision d’un souscripteur d’un abonnement dédié aux ÉQUIPES d’ajouter et/ou retirer un ou plusieurs UTILISATEURS d’une ou plusieurs ÉQUIPES, cette décision relevant de la responsabilité exclusive dudit souscripteur. L’UTILISATEUR reconnaît en conséquence la pleine et seule responsabilité du souscripteur d’un abonnement dédié aux ÉQUIPES, de telle sorte que la société MODULO IO ne soit jamais inquiétée à ce titre.

La société MODULO IO n’est par ailleurs pas responsable du contenu édité et/ou mis en ligne sur Modulo, dont notamment au titre des MODULES et/ou dans le cadre et/ou au cours de tout ÉVÉNEMENT, la société MODULO IO n’opérant aucun contrôle à ce titre.

Aucune responsabilité de la société MODULO IO ne saurait être recherchée à ces titres.

La société MODULO IO n’est en aucun cas responsable des conséquences induites de toute activité de l’UTILISATEUR et notamment, au titre de la réglementation en vigueur qui lui est applicable et/ou de ses décisions.

L’UTILISATEUR qui utilise Modulo est dans ces conditions seul responsable de ses activités et prises de décisions, y compris dans le cadre de la gestion d’ÉQUIPE.

3.2. Modulo contient des éléments et/ou liens hypertextes renvoyant vers des sites web gérés par des personnes distinctes de la société MODULO IO, sur lesquelles cette dernière n'exerce aucune sorte de contrôle.

La société MODULO IO n'assume aucune responsabilité quant à ces éléments, sites ou contenu vers lequel ces éléments et sites peuvent renvoyer. La présence de ces éléments et liens hypertextes ne saurait signifier que la société MODULO IO approuve, de quelque façon que ce soit, le contenu considéré.

La société MODULO IO n’est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant ces éléments et sites web.

La société MODULO IO n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir de ceux-ci, ni de leur mauvais fonctionnement ou exécution.

Les UTILISATEURS sont seuls responsables de toute interaction et/ou relation réalisée avec les tiers, y compris avec les autres UTILISATEURS de Modulo, toute ÉQUIPE, tout souscripteur d’un abonnement dédié réservé aux EQUIPES, et/ou tout PARTENAIRE de la société MODULO IO.

3.3. La société MODULO IO n’a recours à aucun sponsor ou support publicitaire tiers, autres que les pages web des ÉQUIPES, sur Modulo.

4. Absence de référencement / classement privilégié – absence de lien capitalistique

4.1 La société MODULO IO ne référence, ni ne classe, aucun MODULE et/ou ÉVÉNEMENT et/ou EQUIPE de façon privilégiée sur Modulo.

La société MODULO IO ne propose ainsi aucune offre incluant une rémunération ayant objet d’exercer une influence sur le référencement ou le classement des ÉQUIPES, ni des MODULES et/ou des ÉVÉNEMENTS conçus et/ou mis en ligne sur Modulo.

4.2. L’UTILISATEUR peut à tout moment accéder à son espace personnel en ligne, lui permettant de mettre à jour, supprimer, modifier, ajouter une quelconque information le concernant, notamment en termes d’identité, de promotion et de statut (disponibilité) de son profil.

4.3. Les critères de classement par défaut des MODULES et des EVENEMENTS sur Modulo sont les suivants :

• Nombre de mentions “J’aime” (like) ;

• Nombre d’utilisations ;

• Date de création ;

• Nom ;

4.4. La société MODULO IO et le PARTENAIRE n’ont aucun lien capitalistique entre eux. La société MODULO IO n’a également aucun lien capitalistique avec les souscripteurs d’abonnements réservés aux ÉQUIPES.

Aucune disposition des CGU, ni un quelconque autre accord, ne serait réputée placer la société MODULO IO et le PARTENAIRE et/ou l’un quelconque des souscripteurs d’abonnements réservés aux ÉQUIPES, dans le cadre d’une association, société, GIE, d’une entreprise ainsi que de tout groupement de droit ou de fait ou d’une relation d’agence ou de représentation commerciale, de relation salariale, de préposés ou assimilé.

5. Acceptation en ligne des CGU par l’utilisateur – archivage des CGU acceptées par l’utilisateur

Les CGU sont acceptées par voie électronique par l’UTILISATEUR, via un bouton exprès “VALIDER”, suivant affichage des CGU.

Une fois les CGU acceptées par L’UTILISATEUR, copie des CGU signées, avec numéro de version et horodatées sont adressées en support durable PDF par mail à l’UTILISATEUR, dans le cadre de sa confirmation d’inscription. Les CGU acceptées sont également intégrées dans l’espace en ligne personnel de l’UTILISATEUR, qui peut les retrouver à tout moment sur son compte.

Les CGU sont archivées par la société MODULO IO pendant un délai de 10 ans à partir de leur acceptation en ligne par L’UTILISATEUR.

Les CGU sont à tout moment accessibles à l’UTILISATEUR dans son espace personnel en ligne sur Modulo et sont, sur demande, transmises à l’UTILISATEUR.

6. Exploitation gratuite de Modulo pour les fonctionnalités offertes aux utilisateurs – abonnement équipe

6.1. Gratuité de l’exploitation de Modulo au titre des fonctionnalités offertes aux UTILISATEURS

Les fonctionnalités de Modulo visées en page 1 ci-avant sont gracieusement offertes aux UTILISATEURS par la société MODULO IO.

6.2 Abonnement ÉQUIPE

Contrairement aux fonctionnalités offertes aux UTILISATEURS, les fonctionnalités réservées aux ÉQUIPES sont payantes, conformément au détail et tarification visés en Annexe 2.

L’UTILISATEUR désireux de créer une ÉQUIPE doit ainsi, en contrepartie des fonctionnalités d’exploitation de Modulo réservées aux ÉQUIPES, souscrire auprès de la société MODULO IO un abonnement dédié. L’offre d’abonnement ÉQUIPE est valable pour le contenu qui y est décrit uniquement, au jour de la souscription. L’abonnement est valable pour une ÉQUIPE seulement, de telle sorte que l’UTILISATEUR doit souscrire autant d’abonnements que d’EQUIPES qu’il souhaite créer.

La souscription d’un abonnement ÉQUIPE est conditionnée à l’acceptation préalable des conditions générales d’abonnement et d’utilisation de Modulo réservées aux souscripteurs.

L’UTILISATEUR ne peut en conséquence créer une ÉQUIPE sans acceptation préalable des conditions générales d’abonnement et d’utilisation de Modulo réservées aux souscripteurs et souscription d’un abonnement ÉQUIPE dédié auprès de la société MODULO IO.

Aucune contrepartie financière ne sera demandée à l’UTILISATEUR rejoignant, en qualité de membre, une ÉQUIPE déjà créée, suivant souscription d’un abonnement ÉQUIPE dédié auprès de la société MODULO IO.

7. Autorisations - mandat

7.1. À titre de condition déterminante du droit d’exploiter Modulo concédé par la société MODULO IO à l’UTILISATEUR, ce dernier reconnaît et garantit expressément avoir tous droits et disposer de toutes autorisations quant à l’exercice régulier de ses activités, et notamment :

de toutes interactions et/ou relations avec les autres UTILISATEURS, les ÉQUIPES et/ou les souscripteurs des abonnements réservés aux ÉQUIPES, et/oude conception, d’intégration, de partage et de diffusion des MODULES et/ou des ÉVÉNEMENTS sur Modulo :

• De toutes interactions et/ou relations avec les autres UTILISATEURS, les ÉQUIPES et/ou les souscripteurs des abonnements réservés aux ÉQUIPES, et/ou

• De conception, d’intégration, de partage et de diffusion des MODULES et/ou des ÉVÉNEMENTS sur Modulo.

L’UTILISATEUR s’engage en conséquence expressément par les présentes à :

• Ne pas utiliser l’un quelconque des éléments de propriété intellectuelle d’un ou plusieurs tiers, sans son(leur) autorisation préalable et écrite,

• Ne pas copier, reproduire, ni dupliquer, totalement ou partiellement, aucun élément de propriété intellectuelle d’un ou plusieurs tiers, notamment sur ou via Modulo, sans son(leur) autorisation préalable et écrite.

L’UTILISATEUR s'engage par ailleurs à ne pas déposer ou protéger l’un quelconque des éléments de propriété intellectuelle d’un ou plusieurs tiers ou tout autre signe utilisant en tout ou partie l’un quelconque des termes associés auxdits éléments de propriété intellectuelle d’un ou plusieurs tiers. Tout contrevenant s’expose aux sanctions civiles et pénales en vigueur.

Enfin, l’UTILISATEUR s’interdit de dissocier ou de tenter de dissocier tout ou partie des éléments de propriété intellectuelle d’un ou plusieurs tiers, et notamment sans s’y limiter, en les utilisant autrement que pour leur objet, en obtenant ou en utilisant des versions antérieures ou postérieures de ces composants à des moments différents ou en les transférant de façon séparée, sans l’autorisation préalable et écrite du ou des tiers titulaires.

Les engagements de l’UTILISATEUR au titre du présent article 7.1 demeurent en vigueur pour la durée de validité des droits d’auteur des tiers sur leurs éléments de propriété intellectuelle.

7.2. Tout UTILISATEUR peut également directement, par le partage de son pseudonyme et de sa disponibilité sur Modulo, autoriser les autres UTILISATEURS et/ou ÉQUIPES à prendre attache avec lui, en vue d’un échange et d’une collaboration éventuelle.

7.3. L’UTILISATEUR donne quant à lui mandat à la société MODULO IO pour, dans le respect des conditions de l’article 12 ci-après, collecter et traiter ses données personnelles, pour les finalités exhaustives définies dans la Charte.

7.4. Les données de l’UTILISATEUR collectées sont destinées à la société MODULO IO, ainsi qu’au PARTENAIRE, conformément à ce qui précède, pour les finalités explicitées dans la Charte, dont, à titre principal, les besoins d’exploitation de Modulo, conformément aux fonctionnalités offertes aux UTILISATEURS présentées en page 1 ci-avant.

Le mandat donné par L’UTILISATEUR à la société MODULO IO, qu’au PARTENAIRE vaut tant que l’UTILISATEUR maintient son compte sur Modulo.

Par les CGU, l’UTILISATEUR autorise en conséquence la société MODULO IO, ainsi que le PARTENAIRE à utiliser ses données personnelles, notamment à des fins de transfert, pour les finalités explicitées dans la Charte.

8. Fonctionnement de Modulo – garantie – assurance - responsabilité

8.1. Modulo existe en l’état et dans la mesure des possibilités techniques.

En conséquence, l’UTILISATEUR reconnaît que :

• La société MODULO IO ne garantit pas que Modulo fonctionnera sans interruption, ni erreur, en cas de mauvaise utilisation ou violation, par l’UTILISATEUR, directement ou indirectement, seul ou de manière associée, de tout ou partie des fonctionnalités de Modulo,

• La société MODULO IO n’exerce aucun contrôle ni surveillance sur les contenus échangés et/ou mis en ligne sur Modulo, dont notamment sur aucun des MODULES et/ou des ÉVÉNEMENTS, et ne peut être tenue pour responsable à ce titre,

• La société MODULO IO n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation, par l’UTILISATEUR, de Modulo, celui-ci agissant en son nom et pour son compte propre ; en conséquence, la société MODULO IO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à ce titre, notamment de toute interaction et/ou relations avec tout tiers, dont notamment entre les UTILISATEURS ;

• La société MODULO IO ne peut en aucun cas être tenue pour responsable pour toute perte de données issue d’une mauvaise utilisation ou d’une violation, par l’UTILISATEUR, directement ou indirectement, seul ou de manière associée, de tout ou partie des fonctionnalités de Modulo ainsi que pour toute utilisation irrégulière ou non autorisée des contenus issus de l’utilisation de Modulo,

• La société MODULO IO n’exerce aucun contrôle ni surveillance sur les éléments et/ou contenus tiers susceptibles d’altérer en tout ou partie les fonctionnalités de Modulo.

• Plus généralement, la société MODULO IO ne promet aucun objet quant à l’utilisation de Modulo autre que celui défini à l’article 3.1 ci-avant.

8.2. Offrir une agréable utilisation de Modulo peut nécessiter que la société MODULO IO ait notamment besoin de corriger d’éventuels bugs,

d’installer des mises à jour ou actualisations ou encore de faire tout diagnostic ou toute maintenance, qui sont susceptibles de rendre moins accessible ou indisponible, pendant une certaine durée, Modulo et/ou tout ou partie de ses fonctionnalités.

La société MODULO IO doit également pouvoir intervenir en urgence ou suspendre l’accès aux serveurs dans les cas où elle l’estimerait nécessaire. La société MODULO IO mettra en place ses meilleurs efforts pour que Modulo soit disponible à nouveau dans les meilleurs délais.

La société MODULO IO pourra enfin librement pour des raisons économiques légitimes, renoncer, modifier ou cesser l’exploitation de Modulo, sous réserve d’en informer les UTILISATEURS, y compris via une notification directe sur l’interface de Modulo, via l’adresse https://app.modulo.io/ et/ou tous suffixes, raccourcis et/ou champs d’accès qui renverraient à cette adresse, ainsi que via tout raccourci et autre application sur la téléphonie mobile, tablette ou ordinateur.

8.3. Assurance

La société MODULO IO est assurée auprès de la compagnie d’assurance Onlynnov au titre de l’exploitation de Modulo (numéro de police d’assurance : ORCP23366). La société MODULO IO s’engage à maintenir en vigueur une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle pendant toute la durée d’exploitation de Modulo.

8.4. En aucun cas, la société MODULO IO, ses dirigeants, associés ou personnel, ne peuvent être responsables ou mis en cause par l’UTILISATEUR et/ou toute autre personne affectée corrélativement,

de (i) toute indisponibilité de Modulo ;

et/ou (ii) difficulté technique affectant Modulo ;

et/ou (iii) incapacité d'utiliser, en totalité ou en partie, Modulo ;

et/ou (iv) erreurs, inadaptations, oublis, défauts, failles sécuritaires ;

et/ou (v) accès non autorisé ou altéré à Modulo, ainsi qu’à ses fonctionnalités, et/ou (vi) autre incapacité de la société MODULO IO,

et/ou (vii) l’usage des données résultant de l’utilisation de Modulo,

ainsi que de (viii) tous dommages, y compris les dommages directs comme indirects, dommages spéciaux ou punitifs, résultant d’une violation des CGU et/ou d’une mauvaise utilisation de Modulo par ledit UTILISATEUR. Dans le cas où certaines juridictions ne reconnaîtraient pas les exclusions ou limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs à l’utilisation de Modulo, les exclusions ci-avant ne s’appliqueront pas à l’UTILISATEUR devant ces juridictions.

8.5. La société MODULO IO n’est pas responsable des plaintes ou demandes résultant d’une violation de l’une quelconque des dispositions des CGU,

incluant notamment toute plainte en violation des lois et règlements, de l’ordre public et des bonnes mœurs, de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de droits à l’image, diffamation, harcèlement, intrusion dans la vie privée, fraude, espionnage économique, concurrence déloyale.

8.6. La société MODULO IO ne saurait être responsable de toute interaction et/ou relation,

ni de leurs suites entre l’UTILISATEUR et un ou plusieurs autres UTILISATEURS, toute ÉQUIPE et/ou tous souscripteurs d’un abonnement réservé aux ÉQUIPES, la société MODULO IO n’assurant aucune intermédiation à ce titre.

8.7. Aucune partie ne pourra tenir l’autre partie responsable ou prétendre à une indemnisation, de quelle que nature que ce soit, en cas de résiliation des CGU pour motif légitime ou cas de force majeure, conformément à la réglementation en vigueur.

Peuvent être des motifs légitimes les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, notamment, fermetures et/ou restrictions administratives ou sanitaires, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires.

8.8. La responsabilité de la société MODULO IO est limitée aux obligations contenues dans les CGU, sur la base d’une obligation de moyens.

9. Engagements de l’utilisateur dans le cadre de l’exploitation de Modulo

9.1. L’utilisation de Modulo est régie par les dispositions des CGU.

Ces dernières engagent de manière ferme et définitive L’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas exploiter Modulo à d’autres fins que celles expressément prévues aux CGU.

L’UTILISATEUR est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de Modulo. A ce titre, sans que cette liste soit exhaustive, l’UTILISATEUR s’interdit :

• D’utiliser, en totalité ou en partie, Modulo d'une quelconque façon qui enfreindrait une loi locale, nationale ou internationale, ou toute autre réglementation, et/ou qui porterait atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers,

• D’utiliser Modulo de manière déloyale, agressive et/ou trompeuse, illégale ou frauduleuse, ou à des fins ou pour des effets illégaux ou frauduleux, ou à d’autres fins qu’un usage normal, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées,

• De publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais de Modulo, tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d'incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ; d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide ; de divulgation d'informations couvertes par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs, la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent, pédophilique ou pornographique, ou encore de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou à permettre la fabrication d'explosifs, notamment mais sans s’y limiter, au titre de tout MODULE et/ou EVENEMENT créé et/ou mis en ligne sur Modulo,

• De poster, indiquer, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal et/ou contraire aux bonnes mœurs,

• De tenter d'induire en erreur les autres UTILISATEURS et/ou une ou plusieurs ÉQUIPES en usurpant l'identité ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d’autrui ou autrement,

• De télécharger ou falsifier toute donnée mise en ligne ou rendue accessible, directement comme indirectement, sur Modulo,

• De perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données, modifier ou altérer ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités de Modulo,

• De poster, indiquer, ou diffuser, sous quelle que forme que ce soit, des données et/ou tout autre contenu sans l’autorisation préalable et exprès de leur propriétaire,

• De poster, indiquer, ou diffuser, sous quelle que forme que ce soit, des données et/ou tout autre contenu sur lesquels il n’a aucun droit de reproduction, de présentation et/ou de diffusion, notamment dans le cadre des MODULES et/ou des ÉVÉNEMENTS créés et/ou mis en ligne sur Modulo,

• De poster, indiquer, ou diffuser, sous quelle que forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de Modulo, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des informations, délibérément transmettre des éléments contenant des virus, des Chevaux de Troie, logiciels espions, ou tout autre programme nuisible ou susceptible de nuire au bon fonctionnement de Modulo,

• D’utiliser Modulo pour transmettre ou faciliter l’envoi de publicités ou de matériels promotionnels non sollicités ou non autorisés,

• D’agir déloyalement envers et/ou de porter atteinte, de quelle que manière que ce soit, aux intérêts de la société MODULO IO.

9.2. Si la société MODULO IO estime que toute information transgresse ou peut transgresser l’une quelconque des dispositions des CGU,

elle se réserve le droit, à tout moment et sans limitation de toute autre action, en droit ou en équité, après avoir recueilli les observations de l’UTILISATEUR, de : (i) refuser à l’UTILISATEUR l’accès à l’information considérée, (ii) supprimer définitivement cette information, (iii) supprimer ou suspendre le compte de l’UTILISATEUR et/ou (iv) utiliser tous moyens technologiques, juridiques, opérationnels ou autres à sa disposition, en vue d’obtenir l’exécution forcée des CGU, en ce notamment compris mais sans s’y limiter, le blocage des adresses IP ou encore la désactivation du compte de l’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR qui a des questions au titre de l’utilisation de Modulo peut contacter la société MODULO IO aux coordonnées en entêtes des présentes CGU.

10. Confidentialité - propriété intellectuelle et industrielle - marques

10.1. L’UTILISATEUR s’engage à conserver strictement confidentiel et à ne pas utiliser,

autrement que dans le cadre de l’utilisation de Modulo pour ses besoins propres, toutes les informations, documentation, technologies, concepts, procédés, modèles, systèmes informatiques, photographiques, vidéographiques, logiciels (progiciels, utilitaires d’application, etc.), contenus numériques, algorithmes, réseaux, bases de données, Données, autres données, applications, produits, services et solutions, dont Modulo et chacun de ses composants, matériels, prototypes, spécifications, savoir-faire, secrets industriels, éléments techniques, stratégiques, économiques, commerciaux, données de marché, identification de segments de marchés, stratégies, business plans, négociations et relations avec des tiers de la société MODULO IO, dont avec les UTILISATEURS et/ou les ÉQUIPES (ce incluant ici les souscripteurs des abonnements dédiés), et/ou le PARTENAIRE.

Les obligations de confidentialité et de non-usage susvisées demeurent en vigueur pour la durée de validité des CGU et survivront à sa terminaison, quelle qu’en soit la cause ou la date, pour une durée de quinze (15) ans à compter de la date effective de terminaison des CGU.

10.2. La société MODULO IO est et demeure le titulaire exclusif de ses informations et connaissances techniques et/ou commerciales,

notamment le savoir-faire, les secrets commerciaux, les données, les bases de données, logiciels, les dossiers, les plans, les schémas, les dessins, les formules, les méthodes, les procédés et/ou tout autre type d'informations, sous quelque forme qu'elles soient, brevetables ou non, et tous les droits de propriété intellectuelle en découlant, mis à disposition dans le cadre de l’exploitation de Modulo, ce incluant les améliorations, perfectionnements et développements apportés à tout ou partie des éléments qui la composent.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés à Modulo appartiennent à la société MODULO IO, à l’exception des MODULES et des EVENEMENTS, lesquels demeurent la propriété des UTILISATEURS qui les ont créés et/ou de tout tiers qui en détient régulièrement les droits, soit par concession d’un droit d’exploitation, soit par attribution légale ou contractuelle. En particulier, le contenu de Modulo et notamment les sons, images, textes, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, Données, contenus, logiciels, dont codes sources, etc. sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à la société MODULO IO. Tous droits en sont donc réservés.

Sans limiter la portée des autres dispositions des CGU, le nom “MODULO IO”, les logos, les noms de domaine et tous autres noms commerciaux contenus sur Modulo utilisant le nom “MODULO IO” sont des appellations commerciales ou des marques de services de la société MODULO IO.

Collectivement, les “Éléments de Propriété Intellectuelle”.

10.3. Aucune disposition des CGU n’implique de transfert de droit de la société MODULO IO au profit de l’UTILISATEUR,

sur tout ou partie de ses Éléments de Propriété Intellectuelle, si ce n’est l’accès et l’utilisation de Modulo, dans les conditions des CGU.

L’UTILISATEUR s’engage en conséquence expressément par les présentes à :

• Ne pas utiliser l’un quelconque des Éléments de Propriété Intellectuelle de la société MODULO IO autrement que pour l’usage expressément prévu dans les CGU, dans les conditions qui y sont déterminées,

• Ne copier, reproduire, ni dupliquer, totalement ou partiellement, aucun Élément de Propriété Intellectuelle de la société MODULO IO.

L’UTILISATEUR s'engage par ailleurs à ne pas déposer ou protéger l’un quelconque des Éléments de Propriété Intellectuelle ou tout autre signe utilisant en tout ou partie l’un quelconque des termes associés auxdits Eléments de Propriété Intellectuelle. Tout contrevenant s’expose aux sanctions civiles et pénales en vigueur.

Enfin, l’UTILISATEUR s’interdit :

• De dissocier ou de tenter de dissocier les éléments de Modulo, et notamment sans s’y limiter, en l’utilisant autrement que pour son objet, en obtenant ou en utilisant des versions antérieures ou postérieures de ces composants à des moments différents ou en les transférant de façon séparée,

• De reconstituer la logique de Modulo, de la décompiler ou de la désassembler.

10.4. Les engagements de l’UTILISATEUR au titre du présent article 10 demeurent en vigueur jusqu’à ce que le dernier droit de la société MODULO IO sur ses Eléments de Propriété Intellectuelle tombe régulièrement dans le domaine public.

10.5. Toutes les autres marques de tiers, marques de service, logos et noms commerciaux figurant sur Modulo, dont notamment ceux des souscripteurs aux abonnements réservés aux ÉQUIPES et des ÉQUIPES elles-mêmes, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Aucun transfert ou concession de droits est faite ou doit être déduit de toute disposition des CGU ou de toute utilisation de Modulo.

11. Droits de propriété intellectuelle sur les modules et les événements – mise en ligne – partage et autorisations

Il est déterminant pour la société MODULO IO que les UTILISATEURS respectent la réglementation qui leur est applicable, notamment en matière de respect des droits de propriété intellectuelle sur les MODULES et les ÉVÉNEMENTS conçus et/ou mis en ligne sur leur espace personnel en ligne et/ou partagés avec les autres UTILISATEURS et les ÉQUIPES sur Modulo.

Dans ce cadre, TOUT PLAGIAT et/ou REPRODUCTION NON-AUTORISÉE est strictement interdit. Les UTILISATEURS reconnaissent encourir toutes sanctions civiles et pénales en vigueur en tel cas.

L’UTILISATEUR DÉCLARE DISPOSER DE L’ENSEMBLE DES DROITS REQUIS A LA CONCEPTION, À LA MISE EN LIGNE SUR SON ESPACE PERSONNEL ET, SUIVANT SON AUTORISATION PRÉALABLE, AU PARTAGE DE SES MODULES ET ÉVÉNEMENTS SUR MODULO.

Plus spécialement, l’UTILISATEUR déclare, garantit et reconnaît expressément :

• Qu’il est le seul titulaire des droits sur tous les MODULES et les ÉVÉNEMENTS conçus et/ou mis en ligne et/ou partagés sur Modulo, lui permettant ainsi régulièrement d’y procéder ; ou

• Qu’il dispose, sans réserve, ni exclusion, de toutes les autorisations pour concevoir, mettre en ligne et partager les MODULES et les ÉVÉNEMENTS sur Modulo, dans les conditions prévues aux CGU.

À ce titre, outre la mise en ligne de ses MODULES et ÉVÉNEMENTS sur son espace personnel, l’UTILISATEUR peut accepter, via une case à cocher dédiée pour chaque MODULE ou ÉVÉNEMENT, de partager tout ou partie de ses MODULES et EVENEMENTS sur Modulo, permettant ainsi aux autres UTILISATEURS et aux ÉQUIPES de les réutiliser à des fins d’utilisation interne uniquement. En cas d’exploitation commerciale souhaitée de tout ou partie de MODULES et/ou d’ÉVÉNEMENTS tiers, chaque UTILISATEUR et/ou ÉQUIPE concerné(s) devra se rapprocher directement de l’UTILISATEUR titulaire des droits sur le ou les MODULES et/ou ÉVÉNEMENTS considérés, afin de déterminer si une licence peut être concédée par ledit UTILISATEUR et dans l’affirmative, sous quelles conditions. Toute interaction et/ou relation entre UTILISATEURS et/ou entre l’UTILISATEUR titulaire des droits et une ou plusieurs ÉQUIPES demeurent leur responsabilité exclusive, la société MODULO IO n’assurant pour mémoire, conformément aux dispositions de l’article 3 ci-avant, aucune intermédiation à ce titre.

En mettant en ligne les MODULES et les ÉVÉNEMENTS sur son espace personnel et/ou en les partageant sur Modulo, les rendant ainsi disponibles aux autres UTILISATEURS et ÉQUIPES, à des fins d’utilisation interne uniquement, l’UTILISATEUR accepte expressément et autorise la société MODULO IO à les présenter, les reproduire et les diffuser sur Modulo à cet effet.

Les présentes autorisations sont données à titre gracieux, dans le monde entier et pour la durée de validité du compte de l’UTILISATEUR ayant soumis les contenus concernés sur Modulo.

La société MODULO IO n’exerce aucun contrôle sur les MODULES et/ou les ÉVÉNEMENTS conçus, mis en ligne et/ou partagés par les UTILISATEURS sur Modulo.

EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ MODULO IO NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLE EN CAS DE VIOLATION DE DROITS DE TIERS ET/OU PLAGIAT IMPUTABLE À UN UTILISATEUR, Y COMPRIS SUR MODULO, LA SOCIÉTÉ MODULO IO, AGISSANT EN QUALITÉ DE PRESTATAIRE TECHNIQUE UNIQUEMENT, N’OPÉRANT AUCUN CONTRÔLE SUR LES CONTENUS, CE INCLUANT TOUT OU PARTIE DES MODULES ET/OU DES ÉVÉNEMENTS, CONÇUS, INTÉGRÉS, MIS EN LIGNE OU DIFFUSES SUR MODULO.

Les UTILISATEURS sont seuls responsables de la régularité de leurs droits attachés aux MODULES et ÉVÉNEMENTS conçus, mis en ligne et/ou partagés par les UTILISATEURS sur Modulo et des conséquences en cas de violation de droit(s).

En cas de violation de droit(s) sur tout ou partie d’un MODULE et/ou d’un ÉVÉNEMENT mis en ligne et/ou partagé par un UTILISATEUR, suivant son acceptation, et après avoir recueilli ses observations, sans toutefois que celles-ci puissent justifier d’une absence de violation, la société MODULO IO sera fondée à supprimer le compte de l’UTILISATEUR concerné, sans préjudice de toute autre action à l’encontre dudit UTILISATEUR.

12. Informations nominatives – données personnelles de l’utilisateur

La charte de protection des données personnelles établie par la société MODULO IO (la “Charte”) indique à l’UTILISATEUR les règles d’utilisation et de protection de ses informations personnelles sur Modulo. La Charte de MODULO IO est accessible à tout moment sur le site internet.

La Charte doit être acceptée par l’UTILISATEUR, via une case à cocher, avant toute utilisation de Modulo, dans le cadre de son inscription. En acceptant la Charte, l’UTILISATEUR est lié par les règles incluses dans cette Charte. Tous les droits, engagements et obligations mentionnés dans la Charte sont consécutivement à l’acceptation de celle-ci, pleinement applicables à l’UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR est fondé à demander, à tout moment, auprès de la société MODULO IO, de retirer son adresse de la liste de ses contacts et/ou d’accéder, d’effacer, de rectifier, de s’opposer ou de limiter le traitement de ses données personnelles, via le formulaire de contact disponible sur Modulo ou directement la société MODULO IO aux coordonnées en entête des présentes CGU. Il lui sera transmis une confirmation écrite de la prise en considération de toute demande en application de ses droits.

13. Cloud system

Modulo est accessible, selon le système de traitement des informations SAAS - Cloud. Par ce système, aucune installation de logiciel n’est nécessaire pour l’accès et l’utilisation de Modulo.

Aucune maintenance n’est dès lors requise, sur les postes des UTILISATEURS, dans le cadre de l’utilisation de Modulo. Les fonctionnalités de Modulo sont automatiquement mises à jour, sans besoin, pour les UTILISATEURS, d’un quelconque téléchargement.

14. Droits de propriété sur les données de la société Modulo IO

L’ensemble des Données de la société MODULO IO sont la propriété de celle-ci, qui conserve tous les droits, titres et intérêts y relatifs. Il est rappelé que les Données de MODULO IO ne concernent pas les données personnelles de l’UTILISATEUR, qui demeurent sa propriété exclusive. Aucun transfert ou concession de droits sur les Données n’est fait ou doit être déduit de toute disposition des CGU ou par toute autre disposition contenue sur Modulo.

L’UTILISATEUR s'engage à ne pas porter atteinte aux droits ci-dessus, en s’interdisant notamment à ce titre de copier, reproduire, republier, télécharger, effacer, afficher, transmettre ou distribuer, par tout moyen, tout ou partie des Données et informations attachées, sauf téléchargement expressément autorisé par la société MODULO IO via un lien de téléchargement dédié indiqué sur Modulo.

15. Offres commerciales – avis et commentaires – autorisation d’exploitation des images, clichés photographiques, vidéographies, interviews, contenus, textes et commentaires soumis par l’utilisateur

L’UTILISATEUR désireux peut recevoir les éléments commerciaux, nouvelles (newsletters) et actualités de la société MODULO IO. Pour ce faire, l’UTILISATEUR devra confirmer son souhait de recevoir tout ou partie de ces informations, via une case dédiée à cocher sur Modulo dans le cadre de son inscription préalable.

L’UTILISATEUR reconnaît par ailleurs que tout UTILISATEUR ayant utilisé Modulo peut laisser un avis et/ou des commentaires sur son expérience-client et sa satisfaction.

La société MODULO IO souhaite fournir un service de qualité. Il est en conséquence extrêmement important pour la société MODULO IO que les UTILISATEURS respectent la réglementation qui leur est applicable et contribuent à maintenir la bonne réputation de Modulo.

La société MODULO IO n’exerce aucun contrôle sur les avis et/ou commentaires des UTILISATEURS. Les avis et commentaires des UTILISATEURS relèvent de la libre expression des UTILISATEURS, sauf censure si l’avis ou le commentaire est injurieux, diffamatoire, malveillant ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. La société MODULO IO indique dans ce cas aux UTILISATEURS dont l'avis ou le commentaire en ligne n'a pas été publié les raisons qui justifient son rejet par tout moyen approprié.

La société MODULO IO indique de manière claire et visible sur Modulo :

À proximité des avis et des commentaires :

1. L'absence de procédure de contrôle des avis et commentaires ;

2. La date de publication de chaque avis ou commentaire, ainsi que celle de l'expérience de consommation concernée par l'avis ou le commentaire ;

3. Les critères de classement des avis et des commentaires, à savoir le classement chronologique.

Dans une rubrique spécifique facilement accessible :

1. L'absence de contrepartie fournie en échange du dépôt d'avis ou de commentaire ;

2. Le délai maximum de publication et de conservation d'un avis ou commentaire.

La société MODULO IO affiche la date de l’avis ou du commentaire et également ses éventuelles mises à jour.

Afin de répondre à ses obligations légales, la société MODULO IO met en place une fonctionnalité gratuite qui permet aux UTILISATEURS faisant l'objet d'un avis ou d’un commentaire en ligne de lui signaler un doute sur l'authenticité de l’avis ou du commentaire, à condition que ce signalement soit motivé.

L’UTILISATEUR peut ainsi adresser ses retours via Modulo directement.

L’UTILISATEUR qui soumet à la société MODULO IO une image, un cliché photographique, une vidéographie, une interview, un contenu et/ou un texte, ce incluant expressément les commentaires de l’UTILISATEUR, déclare, garantit et reconnaît expressément :

• Disposer de toutes les autorisations pour le faire ;

• Accepter que la société MODULO IO les présente, les reproduise, les exploite, le cas échéant, les traduise, et/ou les diffuse, en tout ou partie, sur Internet, sur Modulo, sur ses éléments de communication et/ou commerciaux (plaquette de présentation, brochures, flyers, pitch Deck), sur les réseaux sociaux de la société MODULO IO, ainsi que lors d’événements de communication et/ou commerciaux que la société MODULO IO organise et/ou auxquels elle participe ;

• Ne pas souhaiter se prévaloir des attributs de droit extrapatrimoniaux, qu’il détient sur la(les) image(s), cliché(s) photographique(s), vidéographie(s), interview(s), contenu(s) et/ou texte(s) qu’il soumet (article 9 du Code civil) (hors MODULES et ÉVÉNEMENTS).

Les présentes autorisations sont données à titre gracieux, dans le monde entier et pour la durée de validité du compte de l’UTILISATEUR ayant soumis les contenus concernés sur la Modulo.

16. Durée - résiliation

Les CGU prennent effet à compter de leur acceptation et resteront en vigueur, sauf résiliation dans les conditions définies aux CGU.

En cas de résiliation, l’UTILISATEUR perd le bénéfice de l’utilisation de Modulo et de l’ensemble des fonctionnalités intégrées offertes aux UTILISATEURS.

La résiliation des CGU n’exonérera pas L’UTILISATEUR de ses obligations au titre des articles 9 à 12 et 14 des CGU relativement aux autorisations, à la propriété intellectuelle et industrielle, au respect des Données, à la confidentialité et au non-usage des éléments et informations de la société MODULO IO.

17. Notifications - renonciation

Hors indication contraire dans les CGU, les notifications à l’UTILISATEUR – dont notamment toutes informations, transmission d’éléments, modifications et mises en demeure – se font directement dans l’espace personnel de l’UTILISATEUR via Modulo ou par courriel.

Le fait qu’une PARTIE n'ait pas exigé l’application d'une clause quelconque des CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de l’autre PARTIE découlant de ladite clause.

18. Modification des CGUs

LES CGU SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉES PAR MODULO IO CONFORMEMENT À LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, EN CAS D'ÉVOLUTIONS COMMERCIALES, FINANCIÈRES, ÉCONOMIQUES, TECHNIQUES, LÉGALES OU JURISPRUDENTIELLES OU LORS DE LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES FONCTIONNALITÉS DE MODULO. Suivant notification préalable, l’UTILISATEUR devra accepter toute modification substantielle des CGU. Il pourra à cette occasion résilier les CGU s’il n’est pas d’accord avec les modifications entreprises.

Plus largement, l’UTILISATEUR peut à tout moment résilier les CGU, en transmettant sa décision claire et non-équivoque à la société MODULO IO via le formulaire de contact disponible sur Modulo ou directement la société MODULO IO aux coordonnées en entête des présentes CGU.

19. Intégralité - invalidité - législation et réglementation

19.1. Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les PARTIES relativement aux présentes.

19.2. Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement

et en particulier du droit de l’Union Européenne - ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. La société MODULO IO procédera aux modifications nécessaires en respectant l'esprit des CGU.

19.3. Les conditions contractuelles sont établies dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Si celles-ci venaient à être changées et modifiaient les conditions économiques de l’offre et/ou des CGU, les PARTIES se réuniront pour adapter de bonne foi les termes à la nouvelle situation.

20. Loi applicable – Gestion des plaintes - Litiges

Les CGU seront régies et interprétées conformément aux lois et règlements français.

La société MODULO IO met à disposition des UTILISATEURS un service interne de traitement des plaintes. L’UTILISATEUR peut adresser sa plainte à la société MODULO IO aux coordonnées en entête des présentes CGU.

La société MODULO IO s’engage à répondre à l’UTILISATEUR dans un délai maximum d’un (1) mois, sauf cas complexe, auquel cas, le délai de réponse sera porté à deux (2) mois. La société MODULO IO sera fondée à demander tout justificatif de l’identité de l’UTILISATEUR portant réclamation, ainsi que tout élément en la possession de l’UTILISATEUR justifiant sa notification. La société MODULO IO fera ses meilleurs efforts pour apporter à l’UTILISATEUR satisfaction, suite à sa plainte déposée.

Tous litiges et différends relatifs aux CGU, à leur interprétation, leur validité et/ou leur exécution devront faire l’objet d’une tentative amiable de règlement.

En cas de désaccord non résolu à l’amiable au terme d’un délai de trente (30) jours à compter de la première notification sur le différend, le litige pourra être soumis à médiation si les Parties en sont d’accord. Les Parties fixeront en pareil cas les modalités de recours à la médiation, étant d’ores et déjà précisé que le Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage compétent sera celui de Lyon : Le CIMA, sis 32 Quai Perrache, 69002 Lyon.

À défaut d’accord ou en cas d’échec de la médiation, les Parties pourront soumettre le litige aux juridictions matériellement et territorialement compétentes.